Canards

STATUTS

  • Article 1 :

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts :
    une association régie par la loi du 1° juillet 1901
    et le décret du 16 août 1901, modifiée par le décret du 24 avril 1901,
    ayant pour titre : « Echange de services Temps pour Temps ».

  • Article 2 :

    Cette association a pour but de créer entre les habitants de Noisy le Grand,
    un échange de services, rendus à titre gratuit par là,
    d’intensifier les relations entre les habitants du quartier,
    de développer l’entraide et la collaboration, de multiplier les rapports sociaux,
    notamment entre les diverses générations.
    Elle interdit toute attache avec un parti ou une confession.

  • Article 3 :

    Le siège social est fixé à la Maison pour Tous Noisy Centre, 8/10 rue du Dr Sureau à Noisy le Grand.
    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration,
    la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  • Article 4 :

    L’association se compose de :

    1. Membres bienfaiteurs :
      Les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
    2. Membres actifs ou adhérents :
      Les personnes qui ont approuvé les présents statuts, participent à l’échange de services organisés par l’association, en acceptant le règlement intérieur, et ont pris l’engagement de verser la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
  • Article 5 :


    Les conditions d’admission sont déterminées par l’Assemblée Générale constitutive.
    Elles impliquent :

    • Le paiement de la cotisation annuelle.
    • La souscription de l’assurance obligatoire.
  • Article 6 :

    La qualité de membre se perd par :

    • La démission.
    • Le décès.
    • La radiation prononcée par le conseil pour non observation du règlement intérieur.

    En cas de litige, l’intéressé pourra faire appel au cours de la prochaine assemblée générale, qui décidera ou non de la radiation.

  • Article 7 :

    Les ressources sont procurées par :

    • Le montant des cotisations.
    • Les dons.
    • Les subventions accordées par l’état, le département ou la commune.
  • Article 8 :


    Le Conseil d’Administration :

    1. Est composé de 6 à 9 membres élus pour trois ans.
      Cette partie du conseil est renouvelable par tiers tous les ans ( la première année les membres sortants sont désignés par le sort).
      Les membres sortants sont rééligibles.
    2. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
      • d’un président
      • éventuellement un ou plusieurs vice président (s)
      • d’un secrétaire
      • d’un trésorier.
  • Article 9 :

    Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président,
    ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

    Si un membre du conseil n’assiste pas à trois réunions consécutives sans motif,
    il pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé immédiatement suivant les instructions ci-dessous.

    En cas de vacances, Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
    Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix : En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

  • Article 10 :


    L ‘Assemblée Générale ordinaire :

    1. Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
      Elle se réunit une fois par an.
      Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.
      L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

      Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit comprendre au moins le tiers de ses membres.
      Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à quinze jours d’intervalle et cette fois, délibère quelque soit le nombre des présents..

      Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
      Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
      Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
    2. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
      Est électeur, tout membre à jour de ses cotisations le jour de l’Assemblée.
      Est éligible, tout membre majeur, à jour de ses cotisations, adhérent depuis six mois au moins à compter du jour de l’Assemblée.
  • Article 11 :

    L’Assemblée Générale extraordinaire :
    Elle est convoquée par le Président en cas de dissolution ou de modification statutaire et, si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits.
    Les conditions de délibération sont les mêmes que celles prévues à l’article 10.

  • Article 12 :

    En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale,
    un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  • Article 13 :

    Un règlement intérieur précisera les conditions de l’échange des services.

  • Article 14 :

    Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901,
    tous changements survenant dans l’administration ou la direction de l’Association,
    ainsi que toutes les modifications apportées à leur statuts,
    feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.